Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (dite L.C.E.N), sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Canidélite (accessible à l’adresse suivante : https://www.canidelite.fr ) les « Mentions légales » ci-présentes.
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ARTICLE 1 : INFORMATIONS LÉGALES
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Son siège social se trouve au 25 chemin de la plaine Andrau, 31140 Aucamville, France.
Elle est représentée par son président Anthony DUFRENEAUD.
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ci-après «l’ Éditeur ».
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ci-après «le Directeur de publication ».
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ci-après « l’Hébergeur ».
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, visionnent, lisent et utilisent le site Canidélite.
Ci-après « les Utilisateurs ».
ARTICLE 2 : ACCÈS
L’Éditeur met en oeuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au Site et à ses différents services 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf interruption, planifiée ou non, due à des raisons de programmation, de force majeure, du fait imprévisible d’un tiers ou encore de la mauvaise exécution du Site par l’Utilisateur.
Tout événement dû à un cas de force majeure, au fait imprévisible d’un tiers ou encore à la mauvaise exécution du Site par l’utilisateur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur.
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